Le projet de loi de modernisation de notre système de santé est en discussion au parlement (lire le rapport complet).
L'article 11ter nous intéresse tout particulièrement. Il prévoit que les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, doivent être exercées de façon à protéger l'audition du public et la santé des riverains.
Et puis plus rien sur les riverains et tout spécialement sur les riverains exposés à des nuisances provenant de la voie publique. Continuer la lecture