Quand l’Etat ne protège plus : droit à la dérogation accordé à 19 préfets, une régression vers une vision du droit révolue et frappée d’opacité

Un article des Dernières Nouvelles d’Alsace publié le 7 janvier dernier fait état d’un droit à la dérogation accordé à 19 Préfets de métropole et aux représentants de l’Etat de Mayotte, Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Ce droit à la dérogation est une innovation juridique pavée de vertueuses intentions qui nous fait hardiment régresser vers une vision du droit révolue et frappée d’opacité.

Ces préfets vont pouvoir déroger, dans le cadre d’une opération-test de deux ans et dans certains cas, aux normes arrêtées par l’administration de l’Etat.
Sont concernés : le Lot, la Creuse, les six départements de la région Pays de Loire, les huit départements de la région Bourgogne-Franche-Comté, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

L’article détaille les conditions qui encadrent cette dérogation. Continuer la lecture

Publié dans Actualités | Marqué avec , | 3 commentaires

La Cour Européenne des Droits de l'Homme sanctionne l'Espagne pour n'avoir pas pris de mesures pour faire cesser le bruit...

Article publié sur le site de Vivre le Marais! Mise à jour du 16 février 2018.
Sur le fondement de l'article 8 qui établit le "droit au respect de la vie privée et familiale" dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme, la Cour Européenne des Droits de l'Homme* (CEDH) vient de condamner l'Espagne pour n'avoir pas pris les "mesures visant à faire cesser les bruits émanant de bars, pubs et discothèques" dans certains quartiers de Valence. (Le Monde, Blog SOS Conso - Rafaële Rivais)

La CEDH considère qu'il y a "violation de l'article 8" et condamne l'Espagne au paiement de 7.000 € pour préjudice et 6.671,26 € pour frais et dépens. Continuer la lecture

Publié dans Actualités | Marqué avec , | Un commentaire

Budapest, paradis des fêtards, enfer des riverains

Article mis à jour le 8 janvier 2018
"La nuit, mes murs vibrent à cause de la musique, et le matin, je dois souvent nettoyer du vomi sur ma voiture". Nouvelle Mecque du tourisme festif, Budapest est à son tour saisie de ras-le-bol face aux nuisances engendrées par le phénomène, comme en témoigne Dora Garai.
Avec ses dizaines de vols à bas coût quotidiens, ses pintes de bière à 1,5 euro et ses appartements à 30 euros la nuit, la capitale hongroise est devenue la nouvelle coqueluche de fêtards venus de toute l'Europe pour s'y défouler à petit budget, été comme hiver.
Au coeur de la métropole, l'ancien quartier juif s'est mué en centre névralgique de tous les excès, avec près de 800 bars, boîtes de nuit et restaurants concentrés en moins de deux kilomètres carrés. La moitié d'entre eux n'existaient pas il y a cinq ans. Continuer la lecture

Publié dans Actualités | Marqué avec , , | Un commentaire

Le temps de la nuit n'est pas comparable à celui du jour !

Le temps de la nuit n'est pas comparable à celui du jour !Article paru sur le site de Vivre le Marais le 14 novembre 2017
Revue de presse ajoutée en fin d'article le 21 novembre 2017
Dans le prolongement du colloque organisé par la Plate-forme Nationale pour le développement de la Vie Nocturne, le docteur Bertrand Lukacs qui est aussi président de l’Association des Riverains du Canal Saint-Martin (Xe) fait part dans les ligne ci-après de ses réflexions quant à l’idée que certains fondent leur approche de la ville de demain sur le fait que, pour l’homme, le temps de la nuit serait absolument comparable au temps du jour. Il considère qu’il s’agit d’une grave erreur. En effet la biologie de l’homme est construite sur un cycle circadien où la nuit, repos-sommeil, a un rôle différent du jour, veille-activité. Désynchroniser ce rythme entraine des troubles importants pour l’homme.

Le récent rapport de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) portant sur « L’évaluation des risques sanitaires liés au travail de nuit» souligne ce point.
Ce rapport majeur résulte d’une consultation coordonnée pendant 3 ans par d’éminents spécialistes et experts nationaux et internationaux confirme les effets délétères du travail de nuit avec différents niveaux de preuve scientifique.

Ces effets portent touchent d’une part la somnolence, la qualité de sommeil et la réduction du temps de sommeil total, et le syndrome métabolique sont avérés et d’autre part la santé psychique, les performances cognitives, l’obésité et la prise de poids, le diabète de type 2 et les maladies coronariennes probables. Il se traduit par l’hypertension artérielle et de possibles accidents vasculaires cérébraux. L’expertise conclut aussi à un effet probable du travail de nuit sur le risque de cancer notamment du sein dû aux perturbations des rythmes biologiques.
Le travail de l’Agence pointe également que la fréquence et la gravité des accidents survenant lors du travail de nuit sont généralement augmentées.
Les conclusions de ce rapport centré sur le travail de nuit, s’appliquent à tous ceux dont le rythme jour, veille- activité, et nuit , repos –sommeil, vient à être perturbé.

Le développement de la vie nocturne en ville concerne trois types de populations, les travailleurs de nuit, les noctambules incluant ceux qui aiment faire la fête et la très grande majorité des habitants.
Il est possible de protéger conjointement les intérêts des trois populations par un développement maitrisé de la vie nocturne. La condition première doit être une volonté politique non seulement très clairement exprimée par des mots mais surtout déclinées par des actions opérationnelles efficaces.

Malheureusement le politique préfère naviguer au gré des courants, reflets des rapports de force s’exprimant sur ce sujet. Aujourd’hui, le rapport de force est en faveur de ceux qui sont porteurs d’une vision économique borgne et à court terme, vantant le développement d’activités nocturnes très mal régulées, accentuant fortement les nuisances impactant la vie des riverains et exacerbant ainsi des tensions qui finiront pas s’exprimer massivement comme c’est le cas pour le tourisme de masse.

Aussi à partir de cette réflexion, plusieurs propositions peuvent être formulées pour le Conseil de la nuit :

  • Une charte reprenant les termes du socle commun à faire signer par l’ensemble des participants.
  • Un engagement de la ville de Paris d’accompagner le développement de la vie nocturne par la mise en œuvre d’une politique affirmée de lutte contre le bruit avec une priorité pour la nuit et une priorité budgétaire pour le développement d’outils de mesure objective des niveaux sonores.
  • Une clarification des actions à engager en distinguant clairement deux situations : les problèmes liés à une mauvaise régulation des établissements ouverts la nuit et les problèmes liés au développement de l’utilisation de l’espace public.
  • Le financement d’une étude confiée à un groupe de recherche ad hoc permettant d’évaluer le coût sociétal des effets délétères d’un développement non maîtrisé de la vie nocturne pour ne plus être borgne.

Puisse les politiques s’inspirer de ces recommandations et ne pas rester aveugles face à ce qui est devenu un enjeu de santé publique !

Réflexions à la suite du colloque organisé par la Plate-forme Nationale pour le développement de la Vie Nocturne par le Dr Bertrand Lukacs, président de l’Association des Riverains du Canal Saint-Martin

Revue de presse
Publié dans Actualités | Marqué avec , , | Un commentaire

Défense en faveur du décret relatif à la diffusion de sons à un niveau sonore élevé

Depuis la loi Santé de 2016, l’article L. 1336-1 du code de la Santé publique prévoit que les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé (musique amplifiée ou non, voix d’acteurs ou présentateurs par exemple), dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, doivent être exercées de façon à protéger l'audition du public et la santé des riverains.
Son décret d'application soulève un tollé de protestations de la part des professionnels visés.
Pourtant, ce décret ne recèle que des dispositions élémentaires pour donner sens à la loi, qui vise d'abord et avant tout la protection contre la surdité provoquée par les décibels excessifs.
Les associations de riverains se prononcent donc en faveur de la réglementation et appellent même à ce qu'elle se renforce pour ce qui concerne les nuisances qui sévissent dans leurs domiciles. Continuer la lecture

Publié dans Actualités | Marqué avec , | Laisser un commentaire